Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 26 avril 2024
03 July s’engage à protéger vos informations personnelles et votre vie privée. Les informations personnelles sont des données associées à un individu identifié ou identifiable. La présente Politique de confidentialité décrit le type d’informations personnelles que nous recueillons ou recevons, la façon dont nous utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles ainsi que vos droits et vos options.
1. Les informations personnelles que vous fournissez dans les formulaires :
Nous recueillons ou demandons vos informations personnelles quand vous nous contactez par e-mail, téléphone, voie postale ou de toute autre manière ;
2. Les informations que nous recueillons automatiquement :
Lorsque vous utilisez nos services et nos fonctionnalités, nous recueillons des informations concernant votre appareil et votre activité sur l’Application :
· Données relatives à votre appareil
Nous collectons des informations techniques tel que la marque, le modèle et l’identifiant de votre appareil, la résolution d’écran, la version du système…. Données relatives à votre activité
Lorsque vous accédez aux Services et que vous utilisez l’Application et ses fonctionnalités, des informations sont susceptibles d’être collectées et traitées concernant la manière dont vous les utilisez.
· Données relatives à la position (géolocalisation)
Les données de géolocalisation sont les signaux GPS du capteur de votre appareil, les points d’accès Wi-Fi et les identifiants des antennes relais pour dériver ou estimer la position de votre appareil.
Une autorisation vous est demandée pour collecter et traiter les données relatives à votre géolocalisation. Les données relatives à votre géolocalisation peuvent être rattachées à votre identifiant publicitaire ou vos adresses IP ou MAC. Vous pouvez retirer le consentement à la collecte des données de géolocalisation à tout moment en allant dans les réglages de l’application mobile et/ou les paramètres de votre appareil.
· Données que vous fournissez :
Nous utilisons les informations que vous aviez fourni uniquement pour répondre à vos demandes et/ou suggestions.
· Données relatives à votre appareil :
Ces informations nous permettent de mieux comprendre les Utilisateurs de nos services, et nous les utilisons à des fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de nos services.
· Données relatives à la position (géolocalisation) :
L’Application a pour principal intérêt et vocation de vous permettre de trouver les points d’intérêts autour de votre position en utilisant ces données de géolocalisation. Ces données sont collectées également aux fins d’afficher sur votre appareil des annonces publicitaires ciblées en fonction de la géolocalisation et/ou de réaliser des études commerciales ou marketing afin notamment d’améliorer l’implantation des points d’intérêt (magasins, etc.) et les opérations (logistiques, etc.).
Certaines de vos données personnelles telles que vos données de géolocalisation ainsi que votre identifiant publicitaire, vos adresses MAC ou IP, la couverture et les performances du réseau mobile, la liste des applications installées et l'utilisation des applications sont susceptibles d’être collectées et traitées par nos partenaires :
· Singlespot SAS, 33 rue La Fayette, 75009 Paris ; https://www.singlespot.com ; pour plus d'information sur le traitement de vos données par Singlespot, vous pouvez vous rendre sur sa Politique de confidentialité ; Les durées de conservation de vos données de géolocalisation par Singlespot sont précisées ici.
· Opensignal Limited ; https://www.opensignal.com, pour plus d’information sur le traitement de vos données Opensignal Privacy Policy.
· Huq Industries Limited ; https://www.huq.io, pour plus d’information sur le traitement de vos données Huq Privacy Policy.
· Outlogic LLC ; https://outlogic.io, pour plus d’information sur le traitement de vos données Outlogic Privacy Policy et Outlogic's Trusted Partners.
Ces données sont traitées par nos partenaires directs mentionnés ci-dessus (lesquels agissent pour le compte de leurs clients dont des annonceurs) et par nos partenaires indirects (partenaires commerciaux de Singlespot, (agissant pour leur compte ou le compte de leurs clients)) afin de vous proposer des publicités plus pertinentes et adaptées à vos centres d’intérêt et/ou de mesurer le trafic en point de vente et/ou de réaliser des études marketing ou commerciales afin notamment d’améliorer l’implantation des points d’intérêt (magasins, etc.) ou les opérations (logistiques, etc.). L’ensemble des partenaires direct de Singlespot agit dans le cadre de ses finalités propres en qualité de responsable de traitement. La liste des partenaires commerciaux (ainsi que leur politique de confidentialité et leurs durées de conservation des données) auxquels Singlespot pourrait éventuellement être amenée à transférer vos données est accessible à tout moment en cliquant ici.
Nous nous sommes associés à :
· Opensignal pour aider à améliorer les performances et la fiabilité de cette application et de votre réseau sans fil tout en respectant votre vie privée.
Opensignal ne collecte aucune information qui vous identifie directement ou identifie votre appareil, et ne vend pas toute donnée personnelle vous concernant. Opensignal est la norme mondiale indépendante pour aider les télécoms les entreprises de l'écosystème du monde entier comprennent mieux et améliorent la couverture du réseau pour améliorer connectivité pour tous.
Opensignal peut collecter des données relatives aux performances du réseau sans fil de votre appareil, qui peuvent inclure les types d'informations personnelles et/ou de données personnelles suivants : données de géolocalisation, identifiants (par exemple, noms de réseau, identifiants réinitialisables, BSSID et autres informations sur les points d'accès) et l’état de l’application. Opensignal utilise ces données pour recueillir des informations sur l'expérience du réseau et créer des rapports et/ou solutions de données incluant une localisation anonymisée, par exemple en traçant le réseau performance sur une carte pour transmettre la couverture.
Vous pouvez en savoir plus sur la politique de confidentialité d'Opensignal ici. Vous avez le droit de refuser les données partage avec Opensignal à tout moment. Pour ce faire, veuillez utiliser les mesures de désengagement fournies dans l’application ou cette déclaration de confidentialité.
· Huq : Pour nous aider à améliorer notre service, nous recueillons les informations suivantes sur une base anonyme : système d’exploitation, nom Bluetooth, code de l’opérateur (Android uniquement), nom de l’opérateur, code SIM, état de charge, modèle de l’appareil, fabricant de l’appareil, pays, paramètres régionaux, ID du bundle, date et heure, SSID (réseau), BSSID (réseau), latitude, longitude, précision (GPS), réseaux scannés. En plus de nous aider à mesurer l’utilisation de notre application, ces informations anonymes sont partagées avec des tiers à des fins commerciales, y compris la création de rapports, de recherches de marché, scientifiques et statistiques et d’analyses de tendances. L’un de ces tiers est Huq, les données partagées ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier les utilisateurs et nous ne fournirons pas d’informations supplémentaires à ces tiers qui leur permettraient de vous identifier.
· Outlogic : Lorsque cette application est utilisée (ou exécutée en arrière-plan), nous collectons et partageons avec nos partenaires commerciaux les données d'appareil et de localisation suivantes : données de localisation précises de l'appareil, signaux Wi-Fi ou appareils Bluetooth Low Energy à proximité, publicité basée sur l'appareil, identifiants, noms et/ou identifiants d'applications et informations sur votre appareil mobile telles que le type d'appareil, la version et le type du système d'exploitation, les paramètres de l'appareil, le fuseau horaire, l'opérateur et l'adresse IP.
Ces données peuvent être utilisées aux fins suivantes : (a) pour personnaliser et mesurer les publicités dans les applications et autres publicités ; (b) pour l’analyse des applications et des utilisateurs ; (c) pour la prévention des maladies et la cybersécurité ; (d) pour des recherches de marché, civiques/gouvernementales ou autres concernant les modèles agrégés de fréquentation humaine et de circulation, et (e) pour générer des identifiants pseudonymisés exclusifs liés aux informations collectées aux fins ci-dessus.
Les informations que nous collectons, y compris les données et identifiants des appareils et les données de localisation précises, peuvent être partagées avec des tiers, notamment des sociétés de publicité et de données, des marques et des analyses, des organisations à but non lucratif, financières, gouvernementales et de recherche et d'autres entreprises qui effectuent des recherches géolocalisées, analyses (et leurs fournisseurs de services).
Pour vous désinscrire de l'utilisation et de la vente de notre partenaire Outlogic, un fournisseur de données de localisation, veuillez-vous rendre sur la page « Vos choix de confidentialité » d'Outlogic à l'adresse https://outlogic.io/opt-out-form/.
Pour le RGPD, liste des partenaires de confiance d'Outlogic : https://outlogic.io/trusted-partners/
Conformément aux dispositions du Règlement Général de Protection des données du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez la possibilité, à tout moment, de vous opposer à la collecte et au traitement de vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessus et d’exercer vos autres droits (droit d’accès, droit à l’oubli, droit à la portabilité des données, droit de rectification, droit de limitation au traitement) auprès de nos partenaires :
· Singlespot en envoyant un mail à l’adresse suivante : privacy@singlespot.com ou un courrier à destination de Data Protection Officer, Singlespot SAS, 33 rue La Fayette à Paris (75009)
· Opensignal en envoyant un mail à l’adresse suivante : privacy@opensignal.com
· Huq en envoyant un mail à l’adresse suivante : hello@huq.io
· Outlogic en envoyant un mail à l’adresse suivante : privacy@outlogic.io
En particulier, vos droits listés ci-dessus relatifs aux données collectées par Singlespot telles que transmises à ses partenaires commerciaux peuvent être exercés auprès de Singlespot directement conformément aux coordonnées qui se trouvent ci-dessus.
Afin que vos demandes relatives aux données traitées par nos partenaires puissent être traitées, il sera nécessaire de joindre à votre demande, en plus de l’objet de votre demande (droit d’accès, d’effacement, etc.), vos coordonnées et/ou emails ainsi que votre identifiant publicitaire.
Toutes les données collectées sont liées à votre ID de publicité Android ou IDFA (IOS) qui peut être réinitialisé sous le chemin suivant : "Paramètres Google-> Annonces-> Réinitialiser l'ID de publicité" ou "Paramètres Apple-> Confidentialité-> Publicité-> Réinitialiser identifiant publicitaire".
Pour retrouver votre identifiant publicitaire, vous devez suivre la procédure suivante laquelle diffère pour les appareils se trouvant sur iOS ou Android :
· Pour les appareils sur iOS : vous devez télécharger l’application the Identifiers permettant de récupérer votre identifiant publicitaire ;
· Pour les appareils sur Android : vous pouvez directement avoir accès à votre identifiant dans les paramètres de votre téléphone, en allant à la section "Annonces".
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et dans les limites légales.
Néanmoins, nous
archivons anonymement les données pendant une durée maximum de 3 ans à des fins
statistiques.
Nous maintenons en place des systèmes de protection organisationnels, techniques et physiques en vue de protéger les informations personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Étant donné que la soumission d’informations sur Internet n’est jamais entièrement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous soumettez par le biais d’Internet, et de telles soumissions d’informations sont effectuées à vos propres risques.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit à la portabilité et à l’effacement sur ses données personnelles, ainsi que d’opposition au traitement et à sa limitation. 03 July s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. L’Utilisateur peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à contact@03july.com.
Pour toute autre réclamation, l’Utilisateur peut formuler une demande auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.
· Le droit d’accès autorise l’Utilisateur à interroger 03 July en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés et de l’article 15 du RGPD.
· Le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger de 03 July que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés et de l’article 16 du RGPD.
· Le droit à l’effacement confère à l’Utilisateur le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à 03 July, dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD.